Legal Content
1. Acceptation des conditions
En faisant appel aux services de PLC Studio, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Modification des conditions
PLC Studio se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page. La poursuite de l'utilisation de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Services proposés
PLC Studio propose les services suivants : Photographie (portraits, corporate, événementiel, produit, reportage), Design graphique (identité visuelle, logo, supports print, visuels réseaux sociaux), Direction artistique, Retouche et colorimétrie, Création de contenu pour réseaux sociaux. Le périmètre exact, les livrables, les délais et les tarifs de chaque projet seront définis dans un devis ou une proposition séparée.
4. Devis et commande
Tout projet fait l'objet d'un devis préalable gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis (email, signature) et versement de l'acompte.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Un acompte de 30% est demandé avant le début de toute prestation. Le solde est dû à la livraison des fichiers finaux. Pour les projets supérieurs à 200€, un paiement en plusieurs fois peut être proposé. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des travaux en cours.
6. Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent de la nature du projet. Séance photo portrait : livraison sous 48h. Shooting photo complet : livraison sous 5 jours ouvrés. Création graphique (logo, identité visuelle) : 5 à 10 jours ouvrés. Les délais peuvent être prolongés en cas de retard dans la transmission des éléments nécessaires par le client.
7. Droits d'auteur et propriété intellectuelle
Toutes les créations (photos, visuels, logos) restent la propriété de PLC Studio jusqu'au paiement intégral de la prestation. Après paiement complet, le client obtient un droit d'utilisation des fichiers livrés pour sa communication personnelle et professionnelle. Les conditions d'utilisation exactes seront précisées dans le devis. PLC Studio se réserve le droit d'utiliser les créations réalisées à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux, site web), sauf accord contraire écrit du client. Le client reste propriétaire de tout contenu, matériel ou information qu'il fournit à PLC Studio.
8. Responsabilités du client
Le client s'engage à fournir les informations et éléments nécessaires au bon déroulement du projet dans les délais convenus, s'assurer qu'il dispose des droits sur les contenus qu'il fournit, répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable et respecter les échéances de paiement convenues. Tout retard dans la transmission des éléments ou des validations peut entraîner un décalage des délais de livraison.
9. Retouches et modifications
Le nombre de retouches incluses est précisé dans le devis. En règle générale : Séance photo : 1 série de retouches incluse. Pack Photo + Design : 2 séries de retouches incluses. Projet sur mesure : à définir dans le devis. Toute retouche supplémentaire au-delà de ce qui est prévu pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
10. Droit à l'image
Le client est responsable de l'obtention des autorisations de droit à l'image des personnes photographiées. PLC Studio peut fournir un modèle d'autorisation sur demande. PLC Studio ne pourra être tenu responsable en cas d'utilisation des photos sans autorisation des personnes concernées.
11. Annulation et report
Toute annulation doit être signalée au moins 48h avant la date prévue de la prestation. En cas d'annulation tardive (moins de 48h), l'acompte versé sera conservé. Un report est possible sous réserve de disponibilité, sans frais supplémentaires si prévenu au moins 48h à l'avance. En cas d'impossibilité de réaliser la prestation (maladie, force majeure), PLC Studio s'engage à proposer une nouvelle date ou à rembourser intégralement les sommes versées.
12. Limitation de responsabilité
PLC Studio s'engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme et soin. Cependant, PLC Studio ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des créations livrées. La responsabilité totale de PLC Studio est limitée au montant de la prestation concernée.
13. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la collaboration, sauf accord écrit ou obligation légale.
14. Zone d'intervention
PLC Studio intervient principalement dans le Var : Six-Fours-les-Plages, Toulon, La Seyne-sur-Mer, Sanary-sur-Mer, Bandol, Ollioules, Hyères et alentours. Des déplacements hors zone peuvent être envisagés avec des frais supplémentaires.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter un règlement amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Toulon seront seuls compétents.
16. Contact
PLC Studio Email : plcstudio.creation@gmail.com Téléphone : 06 61 67 99 36 Zone : Six-Fours-les-Plages, Var (83)
